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Qu’est-ce qu’un Architecte des Bâtiments de France ?
Architecte avant tout, l’A.B.F. veille à la conservation du patrimoine et des paysages emblématiques urbains et ruraux, que ce soit lors de travaux sur un monument historique classé ou inscrit ou dans un rayon de 500 mètres autour de ce dernier, le fameux « périmètre ABF ». L’objectif général étant de préserver et rendre agréable le cadre de vie des habitants, tout en protégeant et valorisant le patrimoine.
De quel territoire s’occupe-t-il ?
Les A.B.F. dépendent de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et font partis du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (S.T.A.P.). Chaque département possède une équipe qui suit les dossiers du territoire. En Côte-d’Or, sept personnes sont en charge de la régularisation de l’urbanisme : deux A.B.F., deux techniciens et trois secrétaires. Sur 706 communes, 350 d’entre elles possèdent au moins un monument historique, comptabilisant pour la Côte-d’Or plus de 800 monuments historiques générant autant de périmètre de protection.
En quoi agit-il en lien avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
Pour tout projet sur les monuments historiques ou 500 mètres autour, qu’il soit privé ou public, les demandes d’autorisation de travaux doivent être soumises à l’accord de l’A.B.F. Celui-ci émettra un avis, d’un point de vue architectural et urbain, conforme à la protection et la mise en valeur du monument historique et de ses abords, en cohérence et complémentarité avec le P.L.U. S’il n’a pas été mis au courant des projets en amont, et si les travaux sont réalisés, il peut demander à régulariser la situation ou dresser un procès-verbal. Le pouvoir décisionnel de l’A.B.F. peut aller du changement de fenêtre à l’installation d’une éolienne, en passant par la teinte de l’enduit ou le choix du modèle de tuile.
Comment préparer de futurs travaux et répondre aux prescriptions de l’A.B.F. ?
Les ABF sont en premier lieu des conseillers puis des prescripteurs dans le cadre de la demande de travaux. Ils épaulent les porteurs de projet lors de l’élaboration du programme de restauration ou de construction, les dirigent vers le C.A.U.E. sur des problématiques spécifiques ou des besoins en documentation et références ou lesaccompagnent sur le terrain quand le projet le nécessite. L’A.B.F. travaille avec de nombreux organismes, comme la Fondation du Patrimoine ou l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (A.N.A.H), qui peuvent accorder une aide selon les conditions d’exécution des projets.
Quels sont les délais de prise en charge des dossiers ?
Officiellement, le délai d’instruction des déclarations préalables est de deux mois (au lieu de un mois en dehors du périmètre), quant au permis de construire, il est de six mois (au lieu de deux ou trois mois selon le type de la construction, maison individuelle ou autre). En Côte-d’Or, l’A.B.F. et son service s’attachent à traiter l’ensemble des demandes en un mois.
Interview de Virginie Broutin, ABF en charge du secteur de Montbard (extrait du Reflets Montbardois n°198 - Avril 2015 - page 17).
ABF en charge du secteur de Montbard : Pauline PONTISSO
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