N° d'acte Objet Date de publication
     
     

 

 

Numéro d'acte Objet Date de publication
     
     
     
     

La tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L. 2312-1, L. 3312-1, L. 4311-1, et L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales).

S’il participe à l’information des élus, ce débat joue également un rôle important en direction des habitants. Il constitue par conséquent un exercice de transparence vis-à-vis de la population.

Ce débat permet à notre assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la ville, de mettre en lumière certains éléments de bilans rétrospectifs et de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.

Le débat d’orientations budgétaires ne donne pas lieu à un vote, il a cependant pour objet de nous permettre de définir les grandes orientations du budget primitif que nous adopterons prochainement.
Ce débat est aussi un outil de prospective.

Vous pouvez consulter les délibérations prises par le Conseil municipal